Permis de construire Locaux N° 07510814V0029

Permis de construire n° 07510814V0029 à Paris pour 27 m² de locaux, 48 Rue Pierre Charron

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 07510814V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510814V0029 a été délivré le 4 mars 2015, pour un projet situé 48 Rue Pierre Charron.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 6 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP29, AP30, AP31. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

1 838 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP29 AP30 AP31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 071 m² 21 m² 0 m² 8 m² 0 m² 13 m² 1 084 m²
Locaux 767 m² 6 m² 0 m² 2 m² 0 m² 4 m² 771 m²
Total 1 838 m² 27 m² 0 m² 10 m² 0 m² 17 m² 1 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m²
Autres activités 235 m² 6 m² 0 m² 2 m² 0 m² 4 m² 239 m²
dont Bureaux 235 m² 6 m² 0 m² 2 m² 0 m² 4 m² 239 m²
Total locaux 767 m² 6 m² 0 m² 2 m² 0 m² 4 m² 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510814V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Pierre Charron, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510814V0029, déposé en mairie de Paris.

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