Déclaration préalable Locaux N° 07510514V0337

Déclaration préalable n° 07510514V0337 à Paris pour 5 m² de locaux, 1 place de la Sorbonne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier DP n° 07510514V0337

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mars 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510514V0337 porte sur un projet situé 1 place de la Sorbonne.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 316 m².

L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 01/12/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 40. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Sorbonne, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 883 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

1 884 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 316 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 5 m² de commerce et activités de service (dont 5 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 1 884 m² à 1 883 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 884 m² 5 m² 0 m² 6 m² 0 m² -1 m² 1 883 m²
Total 1 884 m² 5 m² 0 m² 6 m² 0 m² -1 m² 1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 884 m² 5 m² 0 m² 6 m² 0 m² -1 m² 1 883 m²
dont Hôtels 1 884 m² 5 m² 0 m² 6 m² 0 m² -1 m² 1 883 m²
Total locaux 1 884 m² 5 m² 0 m² 6 m² 0 m² -1 m² 1 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510514V0337
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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