Permis de construire Locaux N° 07510722V0033

Permis de construire n° 07510722V0033 à Paris pour 8 m² de locaux, 98 Rue De L Universite

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 07510722V0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510722V0033 a été délivré le 8 mars 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 98 Rue De L Universite.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 397 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 376 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² -1 m² 1 375 m²
Total 1 376 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² -1 m² 1 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 376 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² -1 m² 1 375 m²
dont Bureaux 1 376 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² -1 m² 1 375 m²
Total locaux 1 376 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² -1 m² 1 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510722V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Rue De L Universite, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510722V0033, déposé en mairie de Paris.

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