Déclaration préalable Locaux N° 07510818V0495

Déclaration préalable n° 07510818V0495 à Paris pour 9 m² de locaux, 46 Rue Pierre Charron

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier DP n° 07510818V0495

Demandeur

ARIJE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510818V0495 porte sur un projet situé 46 Rue Pierre Charron. Le demandeur déclaré est ARIJE SA.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP52. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 9 m² 0 m² 12 m² 0 m² -3 m² 263 m²
Total 266 m² 9 m² 0 m² 12 m² 0 m² -3 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 9 m² 0 m² 12 m² 0 m² -3 m² 263 m²
Total locaux 266 m² 9 m² 0 m² 12 m² 0 m² -3 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIJE SA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572199768
SIRET
57219976800019
Code APE (NAF)
47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510818V0495
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Rue Pierre Charron, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ARIJE SA et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510818V0495, déposé en mairie de Paris.

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