Déclaration préalable Locaux N° 07510820V0336

Déclaration préalable n° 07510820V0336 à Paris pour 235 m² de locaux, 64 rue Pierre Charron

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier DP n° 07510820V0336

Demandeur

REDBLUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 novembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510820V0336 porte sur un projet situé 64 rue Pierre Charron. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière REDBLUE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 235 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 850 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 43, AR 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, rue Pierre Charron, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 43 AR 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 235 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 235 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière REDBLUE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

REDBLUE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803958420
SIRET
80395842000025
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de REDBLUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510820V0336
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AR 43, AR 44 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Charron à Paris (75000)

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