Permis de construire Locaux N° 07510814V0009

Permis de construire n° 07510814V0009 à Paris pour 4 668 m² de locaux, 44 rue de Bassano

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 07510814V0009

Demandeur

CPS BASSANO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510814V0009 porte sur un projet situé 44 rue de Bassano. Le projet est porté par CPS BASSANO 1.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 420 m², le programme représente 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 467 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Bassano, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 668 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

4 668 m²

Surface créée

4 668 m²

Surface totale après

4 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/08/2014
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 70 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 420 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 201 m² à construire et 4 467 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 849 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 2 849 m² parmi les 3 050 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 201 m² de commerce et activités de service (dont 201 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² -1 618 m² 0 m²
Locaux 3 050 m² 201 m² 4 467 m² 201 m² 2 849 m² 1 618 m² 4 668 m²
Total 4 668 m² 201 m² 4 467 m² 201 m² 4 467 m² 0 m² 4 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 201 m² 4 467 m² 0 m² 0 m² 4 668 m² 4 668 m²
dont Hôtels 0 m² 201 m² 4 467 m² 0 m² 0 m² 4 668 m² 4 668 m²
Autres activités 3 050 m² 0 m² 0 m² 201 m² 2 849 m² -3 050 m² 0 m²
dont Bureaux 3 050 m² 0 m² 0 m² 201 m² 2 849 m² -3 050 m² 0 m²
Total locaux 3 050 m² 201 m² 4 467 m² 201 m² 2 849 m² 1 618 m² 4 668 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CPS BASSANO 1, une société civile immobilière (SCI) basée à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CPS BASSANO 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812868800
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92532)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510814V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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