Permis de construire Locaux N° 07511714V0002

Permis de construire n° 07511714V0002 à Paris pour 510 m² de locaux, 5 rue des Dames

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 07511714V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511714V0002 a été délivré le 21 juillet 2014, pour un projet situé 5 rue des Dames.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 437 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 269 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 105, CM 106. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Dames, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/07/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM 105 CM 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 269 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve et 437 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 437 m² parmi les 466 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 466 m² à 510 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 466 m² 0 m² 0 m² 29 m² 437 m² -466 m² 0 m²
Locaux 0 m² 73 m² 437 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 466 m² 73 m² 437 m² 29 m² 437 m² 44 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 73 m² 437 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 437 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-LA-REINE (92340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511714V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Dames à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris