Permis de construire n° 07511714V0002 à Paris pour 510 m² de locaux, 5 rue des Dames
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 07511714V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511714V0002 a été délivré le 21 juillet 2014, pour un projet situé 5 rue des Dames.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 437 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 269 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 105, CM 106. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Dames, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
07/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 269 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve et 437 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 437 m² parmi les 466 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 466 m² à 510 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 437 m² | -466 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 466 m² | 73 m² | 437 m² | 29 m² | 437 m² | 44 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 73 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511714V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Dames à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Dames depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.