Permis de construire Locaux N° 07511714V0002

Permis de construire n° 07511714V0002 à Paris pour 510 m² de locaux, 5 Rue Des Dames

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 07511714V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511714V0002 a été délivré le 21 juillet 2014, pour un projet situé 5 Rue Des Dames.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM105, CM106. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
07/04/2016
Autorisation
21/07/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM105 CM106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 466 m² 0 m² 0 m² 29 m² 437 m² -466 m² 0 m²
Locaux 0 m² 73 m² 437 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 466 m² 73 m² 437 m² 29 m² 437 m² 44 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 73 m² 437 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 437 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG LA REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511714V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 07/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Dames, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511714V0002, déposé en mairie de Paris.

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