Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510826V0006

Permis de démolir n° 07510826V0006 à Paris, 412 414 rue Saint Honore

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PD n° 07510826V0006

Demandeur

TORY BURCH FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510826V0006 porte sur un bâtiment situé 412 414 rue Saint Honore. TORY BURCH FRANCE SAS porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 703 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BQ 40, BQ 58. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Surface du terrain

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2026.

L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée à Paris pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Dépôt

1 juillet 2026

Autorisation

28 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/07/2026
2
Autorisation
28/09/2026

Localisation du projet à Paris

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 652 permis de démolir référencés à Paris.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ 40 BQ 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 703 m².

Surface du terrain 703 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TORY BURCH FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris.

Demandeur

TORY BURCH FRANCE SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794550301
SIRET
79455030100012
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510826V0006
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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