Permis de construire Locaux N° 07510717V0011

Permis de construire n° 07510717V0011 à Paris pour 349 m² de locaux, 148 rue de l'Universite

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 07510717V0011

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510717V0011 a été délivré le 27 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 148 rue de l'Universite. Le dossier a été déposé par PEOPLE AND BABY.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 346 m², le programme représente 349 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Universite, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 346 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

349 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 346 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 349 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 349 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 349 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²
Total 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Autres activités 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² -349 m² 0 m²
dont Bureaux 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² -349 m² 0 m²
Total locaux 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PEOPLE AND BABY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 105 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479182750
SIRET
47918275000014
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de PEOPLE AND BABY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510717V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CM 31 à Paris (75000)

Déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Universite à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris