Permis de construire Locaux N° 07510721P0009

Permis de construire n° 07510721P0009 à Paris pour 11 m² de locaux, 127 Rue De Grenelle

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 07510721P0009

Demandeur

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510721P0009, délivré le 12 août 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 127 Rue De Grenelle. La demande émane de SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1, AZ3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 325 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1 AZ3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 705 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 716 m²
Total 1 705 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 705 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 716 m²
dont Bureaux 1 705 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 716 m²
Total locaux 1 705 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110002011
SIRET
11000201100044
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510721P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 127 Rue De Grenelle, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES et accordée le 12 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510721P0009, déposé en mairie de Paris.

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