Permis de construire Locaux N° 07511119V0024

Permis de construire n° 07511119V0024 à Paris pour 786 m² de locaux, 95 Rue Du Faubourg Saint-Anto

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 août 2021

Dossier PC n° 07511119V0024

Demandeur

SCI VITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511119V0024, ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 95 Rue Du Faubourg Saint-Anto. Le demandeur déclaré est SCI VITA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CE137, CE138. L'instruction du dossier a duré 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

972 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE137 CE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
dont Bureaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VITA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878116169
SIRET
87811616900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511119V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Rue Du Faubourg Saint-Anto, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VITA ; la décision est intervenue le 11 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511119V0024, déposé en mairie de Paris.

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