Permis de construire Locaux N° 07511119V0024

Permis de construire n° 07511119V0024 à Paris pour 786 m² de locaux, 95 rue du Faubourg Saint-Anto

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 août 2021

Dossier PC n° 07511119V0024

Demandeur

SCI VITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511119V0024, ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 95 rue du Faubourg Saint-Anto. SCI VITA porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 786 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 972 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022. L'instruction a duré 2 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 137, CE 138. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Faubourg Saint-Anto, compte 47 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

972 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE 137 CE 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 972 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 786 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
dont Bureaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VITA, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI VITA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878116169
SIRET
87811616900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511119V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles CE 137, CE 138 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Anto à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

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