Déclaration préalable Locaux N° 07510123V0101

Déclaration préalable n° 07510123V0101 à Paris pour 111 m² de locaux, 29 place du Marche Saint-Hono

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier DP n° 07510123V0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510123V0101 porte sur un projet situé 29 place du Marche Saint-Hono.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 806 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 18/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 5 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 3. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, place du Marche Saint-Hono, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 806 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 806 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 111 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510123V0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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