Permis de construire Mixte N° 07511513V1018

Permis de construire n° 07511513V1018 à Paris pour 7 808 m² de logement et locaux, 83 rue des Cevennes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 07511513V1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511513V1018 a été délivré le 15 novembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 83 rue des Cevennes.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 109 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 24 des 109 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 7 658 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. Le dossier déclare aussi 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 78. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Cevennes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 150 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

7 808 m²

Variation nette

+7 808 m²

Surface totale après

7 808 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
13/05/2014
Autorisation
15/11/2013
3
Chantier (DOC)
13/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ER 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 8 chambres d'hébergement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 658 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 150 m² de commerce et activités de service (dont 150 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 658 m² 7 658 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 7 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 808 m² 7 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Hôtels 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Typologie des logements

Le programme comprend 109 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109

Financement et aides

24 des 109 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511513V1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 13/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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