Permis de construire Locaux N° 07510712V0053

Permis de construire n° 07510712V0053 à Paris pour 562 m² de locaux, 40 rue Saint-Dominique

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 07510712V0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510712V0053 a été délivré le 1 août 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 40 rue Saint-Dominique.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/10/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 4 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AU 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Dominique, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/08/2013
3
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 562 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
dont Bureaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total locaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510712V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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