Permis de construire Locaux N° 07510712V0041

Permis de construire n° 07510712V0041 à Paris pour 78 m² de locaux, 53 Avenue De Suffren

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 07510712V0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510712V0041, délivré le 1 août 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 53 Avenue De Suffren.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CF20. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
01/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

CF20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510712V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Avenue De Suffren, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510712V0041, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris