Permis de construire n° 07511613V1014 à Paris pour 1 816 m² de locaux, 26 Av De La Porte De Saint Cl
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 07511613V1014
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511613V1014 porte sur un projet situé 26 Av De La Porte De Saint Cl. COMMUNE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 816 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AU11, AU12, AU9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 470 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 7 286 m² |
| Total | 5 470 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 7 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 470 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 7 286 m² |
| Total locaux | 5 470 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 7 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511613V1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |