Permis de construire n° 07510613P1009 à Paris pour 85 m² de locaux, 16 Rue Bonaparte
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 07510613P1009
Demandeur
ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510613P1009 a été délivré le 2 août 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Bonaparte. Le demandeur déclaré est ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 85 m² |
| Locaux | 3 960 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 4 045 m² |
| Total | 4 130 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 4 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 960 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 4 045 m² |
| Total locaux | 3 960 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 4 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092165
- SIRET
- 18009216500018
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510613P1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |