Permis de construire Logement N° 07511224V0002

Permis de construire n° 07511224V0002 à Paris pour 417 m² de logement, 24 rue du Gabon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 07511224V0002

Demandeur

SCCV PARIS 12 GABON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511224V0002 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un projet situé 24 rue du Gabon. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARIS 12 GABON.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 417 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 270 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 54. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

632 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2025
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 270 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 417 m² à construire.

La surface de plancher passe de 274 m² à 632 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 417 m² 0 m² 59 m² 0 m² 358 m² 632 m²
Total 274 m² 417 m² 0 m² 59 m² 0 m² 358 m² 632 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 1 3 1 - - 8
37,5 % 12,5 % 37,5 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARIS 12 GABON. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV PARIS 12 GABON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
944288356
SIRET
94428835600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511224V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 09/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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