Permis de construire n° 07510624V0020 à Paris pour 38 m² de locaux, 49 rue Madame
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2025
Dossier PC n° 07510624V0020
Demandeur
BOSSUET HEBERGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510624V0020, délivré le 22 octobre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 rue Madame. La demande émane de BOSSUET HEBERGEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 505 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Madame, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an 1 mois).
Autorisation
22 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AM 3. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 505 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 112 m² à 9 150 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 721 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 739 m² |
| Locaux | 5 391 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 411 m² |
| Total | 9 112 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 9 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 391 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 411 m² |
| Total locaux | 5 391 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOSSUET HEBERGEMENT, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
BOSSUET HEBERGEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 482696705
- SIRET
- 48269670500011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510624V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AM 3 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Madame à Paris (75000)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Madame depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.