Permis de construire Locaux N° 07511418V0003

Permis de construire n° 07511418V0003 à Paris pour 105 m² de locaux, 232 rue Vercingetorix

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 juin 2018

Dossier PC n° 07511418V0003

Demandeur

YTHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511418V0003 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 232 rue Vercingetorix. La demande émane de YTHO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DJ 48. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Vercingetorix, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DJ 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 105 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 734 m² à 839 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 734 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 839 m²
Total 734 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Autres activités 452 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 557 m²
dont Bureaux 452 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 557 m²
Total locaux 734 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YTHO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris 6Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
805377926
SIRET
80537792600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARIS 6EME ARRONDISSEMENT (75006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511418V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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