Déclaration préalable n° 07510626V0330 à Paris pour 331 m² de logement, 60 rue Madame
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier DP n° 07510626V0330
Demandeur
FONCIERE JEAN BART
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 septembre 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510626V0330 porte sur un projet situé 60 rue Madame. La demande émane de l'agence immobilière FONCIERE JEAN BART.
Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements, dont un logement individuel et 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 123 m², le programme représente 331 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 51. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Madame, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026.
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 123 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 331 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 331 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Locaux | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | -331 m² | 0 m² |
| Total | 331 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 331 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | 2 | - | - | 5 |
| 20,0 % | 20,0 % | 20,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière FONCIERE JEAN BART, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.
Demandeur
FONCIERE JEAN BART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 924930001
- SIRET
- 92493000100012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FONCIERE JEAN BART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510626V0330 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 02/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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