Déclaration préalable Logement N° 07510626V0330

Déclaration préalable n° 07510626V0330 à Paris pour 331 m² de logement, 60 rue Madame

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier DP n° 07510626V0330

Demandeur

FONCIERE JEAN BART

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 septembre 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510626V0330 porte sur un projet situé 60 rue Madame. La demande émane de l'agence immobilière FONCIERE JEAN BART.

Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements, dont un logement individuel et 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 123 m², le programme représente 331 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 51. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Madame, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 123 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026.

Autorisation

2 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/09/2026
2
Autorisation
02/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 123 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 331 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 331 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 0 m²
Total 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 1 2 - - 5
20,0 % 20,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière FONCIERE JEAN BART, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Demandeur

FONCIERE JEAN BART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
924930001
SIRET
92493000100012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de FONCIERE JEAN BART

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510626V0330
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Date de dépôt 02/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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