Permis de construire Logement N° 07511416V0047

Permis de construire n° 07511416V0047 à Paris pour 768 m² de logement, 63 rue Pernety

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 07511416V0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511416V0047 a été délivré le 4 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 63 rue Pernety.

Ce permis de construire porte sur la création de 35 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, les 35 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 768 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 695 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DO 64. Sur la même voie, rue Pernety, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

2 953 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2017
2
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 695 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 768 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 250 m² à 2 953 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 150 m² 768 m² 0 m² 65 m² 0 m² 703 m² 1 853 m²
Locaux 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m²
Total 2 250 m² 768 m² 0 m² 65 m² 0 m² 703 m² 2 953 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 logements collectifs. Les 35 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
35 - - - - - 35
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511416V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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