Permis de construire Locaux N° 07510518V0012

Permis de construire n° 07510518V0012 à Paris pour 427 m² de locaux, 9 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 07510518V0012

Demandeur

INSTITUT CURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510518V0012 porte sur un projet situé 9 Rue Pierre Et Marie Curie. Le dossier a été déposé par INSTITUT CURIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC40. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 471 m²

Surface existante avant

3 221 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

3 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 221 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 3 648 m²
Total 3 221 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 3 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 221 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 3 648 m²
Total locaux 3 221 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 3 648 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT CURIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
784257164
SIRET
78425716400045
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS CEDEX 05 (75248)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510518V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 471 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Pierre Et Marie Curie, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INSTITUT CURIE et accordé le 1 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510518V0012, déposé en mairie de Paris.

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