Permis de construire n° 07510521V0042 à Paris pour 908 m² de locaux, 9 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2022
Dossier PC n° 07510521V0042
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de construire n° 07510521V0042 a été délivré le 15 mai 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PARIS HABITAT-OPH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 908 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 499 m² | 908 m² |
| Total | 409 m² | 908 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 499 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 409 m² | 908 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 499 m² | 908 m² |
| Total locaux | 409 m² | 908 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 499 m² | 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510521V0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |