Le permis de construire n° 07511617V0042 a été délivré le 28 septembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 43 rue Decamps. Le dossier a été déposé par COURS HATTEMER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 535 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 248 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DJ 98. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DJ 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 248 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 535 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 535 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 535 m² parmi les 580 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 580 m² à 568 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	580 m²	0 m²	535 m²	12 m²	535 m²	-12 m²	568 m²
Total	580 m²	0 m²	535 m²	12 m²	535 m²	-12 m²	568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	535 m²	0 m²	0 m²	535 m²	535 m²
Autres activités	580 m²	0 m²	12 m²	535 m²	-547 m²	33 m²
dont Bureaux	580 m²	0 m²	12 m²	535 m²	-547 m²	33 m²
Total locaux	580 m²	535 m²	12 m²	535 m²	-12 m²	568 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COURS HATTEMER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

COURS HATTEMER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317823805
SIRET: 31782380500013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511617V0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07511817V0044 Locaux Autorisé

44 rue Lamarck

Paris (75000)

Transformation avec extension

27 sept. 2018 1 318 m² SDP IVY LAMARCK

PC n°07510818V0018 Locaux Commencé

38 rue de Lisbonne

Paris (75000)

Diminution sans transformation

28 sept. 2018 55 m² SDP IMMOBILIERE 38 LISPAR

PC n°07511318V0010 Locaux Commencé

6 rue Vandrezanne

Paris (75000)

Transformation avec diminution

28 sept. 2018 7 231 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

PC n°07511818V0037 Locaux Terminé

3 rue Rene Binet

Paris (75000)

Transformation avec extension

28 sept. 2018 164 m² SDP ASSOCIATION CHARONNE

PC n°07510518V0012 Locaux Autorisé

9 rue Pierre et Marie Curie

Paris (75000)

Extension sans transformation

01 oct. 2018 427 m² SDP INSTITUT CURIE

DP n°07510518V0302 Locaux Autorisé

18 rue Cujas

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 oct. 2018 110 m² SDP

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