Déclaration préalable n° 0920641900095 à Saint-Cloud pour 14 m² de locaux, 35 rue Dailly
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier DP n° 0920641900095
Demandeur
INSTITUT CURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920641900095, accordée le 2 septembre 2019 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 rue Dailly. INSTITUT CURIE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 625 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 109. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Dailly, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 625 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 591 m² à 16 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 591 m² | 14 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 16 595 m² |
| Total | 16 591 m² | 14 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 16 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 591 m² | 14 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 16 595 m² |
| Total locaux | 16 591 m² | 14 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 16 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT CURIE, une fondation basée à Paris Cedex 5. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
INSTITUT CURIE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784257164
- SIRET
- 78425716400011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS CEDEX 5 (75248)
Autres dossiers de INSTITUT CURIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920641900095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AH 109 à Saint-Cloud (92210)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Dailly à Saint-Cloud (92210)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Dailly depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.