Permis de construire Locaux N° 07510517P0023

Permis de construire n° 07510517P0023 à Paris pour 17 279 m² de locaux, 7 quai Saint Bernard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 07510517P0023

Demandeur

UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510517P0023, délivré le 26 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 quai Saint Bernard. UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 17 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 99 125 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 44, AD 45, AE 7. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, quai Saint-Bernard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 125 m²

Surface existante avant

304 608 m²

Surface créée

17 279 m²

Variation nette

+17 279 m²

Surface totale après

321 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 44 AD 45 AE 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 99 125 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 279 m² à construire.

La surface de plancher passe de 304 608 m² à 321 887 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m²
Locaux 302 422 m² 17 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 279 m² 319 701 m²
Total 304 608 m² 17 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 279 m² 321 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 302 422 m² 17 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 279 m² 319 701 m²
Total locaux 302 422 m² 17 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 279 m² 319 701 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
197517220
SIRET
19751722000012
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création
1970

Autres dossiers de UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510517P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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