Permis de construire n° 07510515V0017 à Paris pour 827 m² de locaux, 20 Rue Pascal
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 07510515V0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510515V0017 a été délivré le 17 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Pascal.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 711 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW125. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 116 m² | -138 m² | 624 m² |
| Locaux | 933 m² | 711 m² | 116 m² | 59 m² | 0 m² | 768 m² | 1 701 m² |
| Total | 1 695 m² | 711 m² | 116 m² | 81 m² | 116 m² | 630 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 933 m² | 711 m² | 116 m² | 59 m² | 0 m² | 768 m² | 1 701 m² |
| dont Hôtels | 933 m² | 711 m² | 116 m² | 59 m² | 0 m² | 768 m² | 1 701 m² |
| Total locaux | 933 m² | 711 m² | 116 m² | 59 m² | 0 m² | 768 m² | 1 701 m² |
Ce dossier crée 711 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510515V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |