Permis de construire Locaux N° 07510515V0017

Permis de construire n° 07510515V0017 à Paris pour 827 m² de locaux, 20 rue Pascal

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 07510515V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510515V0017 a été délivré le 17 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 20 rue Pascal.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 711 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 116 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 642 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/06/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 125. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pascal, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 701 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

1 695 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

2 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/12/2015
3
Chantier (DOC)
23/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 642 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 711 m² à construire et 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 116 m² parmi les 762 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 711 m² de commerce et activités de service (dont 711 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 695 m² à 2 325 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 762 m² 0 m² 0 m² 22 m² 116 m² -138 m² 624 m²
Locaux 933 m² 711 m² 116 m² 59 m² 0 m² 768 m² 1 701 m²
Total 1 695 m² 711 m² 116 m² 81 m² 116 m² 630 m² 2 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 933 m² 711 m² 116 m² 59 m² 0 m² 768 m² 1 701 m²
dont Hôtels 933 m² 711 m² 116 m² 59 m² 0 m² 768 m² 1 701 m²
Total locaux 933 m² 711 m² 116 m² 59 m² 0 m² 768 m² 1 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510515V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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