Permis de construire n° 07511115V0001 à Paris pour 9 305 m² de logement et locaux, 49 boulevard de Menilmontant
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 07511115V0001
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511115V0001 a été délivré le 17 décembre 2015, pour un projet situé 49 boulevard de Menilmontant. La demande émane de PARIS HABITAT-OPH.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 85 appartements, après démolition des 101 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 85 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 9 152 m², le programme représente 5 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 3 642 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 51, BN 60. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, boulevard de Menilmontant, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 101 m² existants et construit 9 305 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 152 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 663 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 642 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 593 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 49 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 101 m² à 9 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 663 m² | 5 663 m² |
| Locaux | 101 m² | 3 642 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 3 541 m² | 3 642 m² |
| Total | 101 m² | 9 305 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 9 204 m² | 9 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Équipements publics | 101 m² | 3 593 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 3 492 m² | 3 593 m² |
| Total locaux | 101 m² | 3 642 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 3 541 m² | 3 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 85 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 11 | 27 | 24 | 6 | - | 85 |
| 20,0 % | 12,9 % | 31,8 % | 28,2 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 85 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 85 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511115V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 17/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BN 51, BN 60 à Paris (75000)
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Permis de construire sur la même voie, boulevard de Menilmontant à Paris (75000)
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