Permis de construire à Paris pour 3 268 m² de locaux - 73 Rue Pascal
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 31 juillet 2018 · Dossier PC n° 07511318V0007 · Demandeur : CALLIOPE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511318V0007, délivré le 31 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 73 Rue Pascal, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CALLIOPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EO30.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² |
| Locaux | 3 078 m² | 78 m² | 2 855 m² | 223 m² | 2 855 m² | 0 m² | 2 933 m² |
| Total | 3 413 m² | 78 m² | 2 855 m² | 223 m² | 2 855 m² | 0 m² | 3 268 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 223 m² | 78 m² | 2 855 m² | 223 m² | 0 m² | 2 710 m² | 2 933 m² |
| Total locaux | 3 078 m² | 78 m² | 2 855 m² | 223 m² | 2 855 m² | 0 m² | 2 933 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511318V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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