Permis de construire n° 07510520V0014 à Paris pour 526 m² de locaux, 28 rue Pascal
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 07510520V0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510520V0014 a été délivré le 28 juin 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 28 rue Pascal.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 132 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 233 m². S'y ajoutent 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/02/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 65, AW 69. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pascal, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 233 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 393 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 132 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 673 m² à 757 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 1 m² | 132 m² | 40 m² | 0 m² | 93 m² | 133 m² |
| Locaux | 633 m² | 393 m² | 0 m² | 270 m² | 132 m² | -9 m² | 624 m² |
| Total | 673 m² | 394 m² | 132 m² | 310 m² | 132 m² | 84 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 633 m² | 393 m² | 0 m² | 270 m² | 132 m² | -9 m² | 624 m² |
| Total locaux | 633 m² | 393 m² | 0 m² | 270 m² | 132 m² | -9 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510520V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles AW 65, AW 69 à Paris (75000)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pascal à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pascal depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.