Permis de construire Locaux N° 07510513V1021

Permis de construire n° 07510513V1021 à Paris pour 628 m² de locaux, 22 rue Pascal

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 mai 2014

Dossier PC n° 07510513V1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510513V1021 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 22 rue Pascal.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 169 m² issus de transformation sur un terrain de 642 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 125. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Pascal, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 1 288 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

1 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 642 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 459 m² à construire et 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 169 m² parmi les 793 m² d'habitation existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 459 m² de commerce et activités de service (dont 459 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 653 m² à 1 912 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 624 m²
Locaux 860 m² 459 m² 169 m² 200 m² 0 m² 428 m² 1 288 m²
Total 1 653 m² 459 m² 169 m² 200 m² 169 m² 259 m² 1 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 860 m² 459 m² 169 m² 200 m² 0 m² 428 m² 1 288 m²
dont Hôtels 860 m² 459 m² 169 m² 200 m² 0 m² 428 m² 1 288 m²
Total locaux 860 m² 459 m² 169 m² 200 m² 0 m² 428 m² 1 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510513V1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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