Permis de construire n° 07510513V1021 à Paris pour 628 m² de locaux, 22 rue Pascal
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 mai 2014
Dossier PC n° 07510513V1021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510513V1021 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 22 rue Pascal.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 169 m² issus de transformation sur un terrain de 642 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 125. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Pascal, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 1 288 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 642 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 459 m² à construire et 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 169 m² parmi les 793 m² d'habitation existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 459 m² de commerce et activités de service (dont 459 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 653 m² à 1 912 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | -169 m² | 624 m² |
| Locaux | 860 m² | 459 m² | 169 m² | 200 m² | 0 m² | 428 m² | 1 288 m² |
| Total | 1 653 m² | 459 m² | 169 m² | 200 m² | 169 m² | 259 m² | 1 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 860 m² | 459 m² | 169 m² | 200 m² | 0 m² | 428 m² | 1 288 m² |
| dont Hôtels | 860 m² | 459 m² | 169 m² | 200 m² | 0 m² | 428 m² | 1 288 m² |
| Total locaux | 860 m² | 459 m² | 169 m² | 200 m² | 0 m² | 428 m² | 1 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510513V1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 125 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pascal à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pascal depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.