Permis de construire n° 07511324V0005 à Paris pour 240 m² de locaux, 85 rue Pascal
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2024
Dossier PC n° 07511324V0005
Demandeur
PASCAL 85
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511324V0005 a été délivré le 21 septembre 2024, pour un projet situé 85 rue Pascal. Le projet est porté par PASCAL 85.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 162 m² issus de transformation sur un terrain de 213 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2024, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle EO 33. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Pascal, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2024
Achèvement (DAACT)
23/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 213 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve et 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 162 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 162 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 78 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 78 m² | 240 m² |
| Total | 162 m² | 78 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 78 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 78 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 162 m² | 78 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 78 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PASCAL 85, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PASCAL 85
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979766599
- SIRET
- 97976659900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- 75013
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511324V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EO 33 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pascal à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pascal depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.