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Déclaration préalable Locaux N° 07511614V0103

Déclaration préalable à Paris pour 94 m² de locaux - 32 Rue George Sand

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier DP n° 07511614V0103

Demandeur

KIDDIES FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511614V0103, accordée le 9 mai 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue George Sand, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KIDDIES FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/05/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Locaux 29 m² 0 m² 94 m² 0 m² 29 m² 65 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 29 m² 0 m² 94 m² 0 m² 29 m² 65 m² 94 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIDDIES FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793206095
SIRET
79320609500010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511614V0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue George Sand, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KIDDIES FRANCE et accordée le 9 mai 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511614V0103, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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