Déclaration préalable n° 07511614V0103 à Paris pour 94 m² de locaux, 32 rue George Sand
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier DP n° 07511614V0103
Demandeur
KIDDIES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511614V0103 a été accordée le 9 mai 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 32 rue George Sand. KIDDIES FRANCE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 94 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 294 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BW 47. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue George Sand, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2014.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 294 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 29 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Locaux | 29 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 29 m² | 65 m² | 94 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 29 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 29 m² | 65 m² | 94 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KIDDIES FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
KIDDIES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793206095
- SIRET
- 79320609500010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de KIDDIES FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511614V0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BW 47 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue George Sand à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue George Sand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.