Permis de construire n° 07510513P1031 à Paris pour 363 m² de locaux, 15 rue Cujas
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 07510513P1031
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510513P1031, délivré le 15 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 rue Cujas. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 363 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 201 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BJ 14. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Cujas, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 201 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 363 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 363 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 363 m² parmi les 371 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 371 m² à 363 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 0 m² | 363 m² | 8 m² | 363 m² | -8 m² | 363 m² |
| Total | 371 m² | 0 m² | 363 m² | 8 m² | 363 m² | -8 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 363 m² | -371 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total locaux | 371 m² | 0 m² | 363 m² | 8 m² | 363 m² | -8 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197517204
- SIRET
- 19751720400016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1968
Autres dossiers de UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510513P1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Cujas à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Cujas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.