Permis de construire n° 07511313V1044 à Paris pour 22 388 m² de locaux, 31 avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 07511313V1044
Demandeur
SCI PARIS - 31 AVENUE MENDES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511313V1044 porte sur un projet situé 31 avenue Pierre Mendes Franc. La demande émane de la société de programme immobilier SCI PARIS - 31 AVENUE MENDES FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 22 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/01/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle VP 99. Ces références cadastrales apparaissent dans 420 autres dossiers de la base. La voie, avenue Pierre Mendes Franc, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 388 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 21 805 m² de bureaux et 583 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 388 m² | 22 388 m² |
| Total | 0 m² | 22 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 388 m² | 22 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Autres activités | 0 m² | 21 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 805 m² | 21 805 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 21 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 805 m² | 21 805 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 388 m² | 22 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI PARIS - 31 AVENUE MENDES FRANCE, une SCCV basée à Neuilly-sur-Seine. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI PARIS - 31 AVENUE MENDES FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789509163
- SIRET
- 78950916300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92207)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511313V1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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