Permis de construire Locaux N° 07511313V1044

Permis de construire n° 07511313V1044 à Paris pour 22 388 m² de locaux, 31 Avenue Pierre Mendes Franc

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 07511313V1044

Demandeur

SCI PARIS - 31 AVENUE MENDES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511313V1044 porte sur un projet situé 31 Avenue Pierre Mendes Franc. La demande émane de SCI PARIS - 31 AVENUE MENDES FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 388 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 583 m² en commerce et activités de service et 21 805 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

22 388 m²

Variation nette

+22 388 m²

Surface totale après

22 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/01/2014
3
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 388 m² 22 388 m²
Total 0 m² 22 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 388 m² 22 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Autres activités 0 m² 21 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 805 m² 21 805 m²
dont Bureaux 0 m² 21 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 805 m² 21 805 m²
Total locaux 0 m² 22 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 388 m² 22 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARIS - 31 AVENUE MENDES FRANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789509163
SIRET
78950916300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511313V1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 388 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue Pierre Mendes Franc, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PARIS - 31 AVENUE MENDES FRANCE et accordé le 15 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511313V1044, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris