À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511313V0069 a été accordée le 14 janvier 2014, pour un projet situé 1 quai Francois Mauriac.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 277 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BT 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, quai Francois Mauriac, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 277 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 277 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²
Total	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	277 m²	0 m²	277 m²	-277 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	277 m²
dont Bureaux	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Total locaux	277 m²	277 m²	277 m²	0 m²	277 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511313V0069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle BT 19 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07511218V0051 Logement Autorisé

19 rue de la Lancette

Parcelle BT 19 à Paris (75000)

Nouvelle construction

27/09/2019 735 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, quai Francois Mauriac à Paris (75000)

L’autre dossier recensé quai Francois Mauriac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511324V0016 Locaux Autorisé

10 quai Francois Mauriac

Paris (75000)

Nouvelle construction

25/11/2024 29 m² SDP SARL EL ALAMEIN

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511813V0019 Locaux Autorisé

10 rue Myrha

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 janv. 2014 50 m² SDP

DP n°07510413V0222 Locaux Autorisé

23 rue Beautreillis

Paris (75000)

Extension sans transformation

14 janv. 2014 18 m² SDP SELECTINVEST 1

PC n°07510813V1039 Locaux Commencé

9 rue Jean Goujon

Paris (75000)

Extension sans transformation

14 janv. 2014 1 m² SDP

DP n°07511813V0640 Logement Autorisé

17 rue Constance

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 janv. 2014 34 m² SDP

PC n°07510513P1031 Locaux Autorisé

15 rue Cujas

Paris (75000)

Transformation avec diminution

15 janv. 2014 363 m² SDP UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE

PC n°07511313V1044 Locaux Commencé

31 avenue Pierre Mendes Franc

Paris (75000)

Nouvelle construction

15 janv. 2014 22 388 m² SDP SCI PARIS - 31 AVENUE MENDES FRANCE

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations