Permis de construire Locaux N° 07510514V0009

Permis de construire n° 07510514V0009 à Paris pour 121 m² de locaux, 20 rue Cujas

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 07510514V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510514V0009, délivré le 17 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue Cujas.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 121 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 545 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2017, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Cujas, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 039 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

2 049 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

2 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
07/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 545 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 121 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 121 m² parmi les 2 049 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 049 m² à 2 039 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 049 m² 0 m² 121 m² 10 m² 121 m² -10 m² 2 039 m²
Total 2 049 m² 0 m² 121 m² 10 m² 121 m² -10 m² 2 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 049 m² 0 m² 121 m² 10 m² 121 m² -10 m² 2 039 m²
dont Hôtels 1 928 m² 0 m² 121 m² 10 m² 0 m² 111 m² 2 039 m²
Total locaux 2 049 m² 0 m² 121 m² 10 m² 121 m² -10 m² 2 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510514V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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