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UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE - Permis de construire et DP

Cessée
197517204 Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel Créée le 31/12/1968

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 85.42Z - Enseignement supérieur

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE

UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paris.

Profil et organisation

UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel, avec un siège déclaré 75005 à PARIS 5.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Activité principale
NAF 85.42Z - Enseignement supérieur
Section NAF
P - Enseignement
Division NAF
85 - Enseignement
SIRET du siège
Date de création
31/12/1968

Siège social

Permis de construire et DP de UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE

Activité d’urbanisme de UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE

UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE compte 2 autorisations recensées sur la période 15/01/2014 - 30/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/01/2014 - 30/11/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE

2 autorisations sur la période 15/01/2014 - 30/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Paris.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Rue Molitor, Paris (75000) DP Locaux AM27 — 132 m² 2016/11/30

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue Cujas, Paris (75000) PC Locaux BJ14 201 m² 363 m² 2014/01/15

Répartition géographique des autorisations de UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Paris

2 autorisations

Département représenté

Paris (75)

2 autorisations

Région représentée

Île-de-France

2 autorisations

Demandeurs comparables à UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même secteur et même département
127 autorisations 110 PC 2 PA 15 PD

Sources des informations sur UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE ?
UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE ?
Le profil de UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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