Déclaration préalable n° 07510917V0086 à Paris pour 12 m² de locaux, 40 boulevard Haussmann
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier DP n° 07510917V0086
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510917V0086 porte sur un projet situé 40 boulevard Haussmann.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 854 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 1. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Haussmann, la base recense 75 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 85 702 m² à 85 688 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 702 m² | 12 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -14 m² | 85 688 m² |
| Total | 85 702 m² | 12 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -14 m² | 85 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 702 m² | 12 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -14 m² | 85 688 m² |
| Total locaux | 85 702 m² | 12 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -14 m² | 85 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510917V0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AP 1 à Paris (75000)
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