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Déclaration préalable Locaux N° 07511019V0510

Déclaration préalable n° 07511019V0510 à Paris pour 108 m² de locaux, 40 Rue Du Faubourg Poissonni

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 40 Rue Du Faubourg Poissonni, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 novembre 2019, achèvement déclaré le 3 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511019V0510, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier DP n° 07511019V0510

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Du Faubourg Poissonni, la déclaration préalable n° 07511019V0510 a été accordée le 17 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/10/2019

Chantier (DOC)

17/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²
Total	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
dont Hôtels	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Autres activités	108 m²	0 m²	108 m²	-108 m²	0 m²
dont Bureaux	108 m²	0 m²	108 m²	-108 m²	0 m²
Total locaux	108 m²	108 m²	108 m²	0 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511019V0510
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 40 Rue Du Faubourg Poissonni, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 novembre 2019, achèvement déclaré le 3 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511019V0510, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511719V0035 Logement Terminé

90 Rue Jouffroy D Abbans

Paris (75000)

Transformation avec extension

15 oct. 2019 183 m² SDP

PC n°07511919V0017 Logement Annulé

59 Rue Du General Brunet

Paris (75000)

Nouvelle construction

15 oct. 2019 2 884 m² SDP CAPIMO

PC n°07510119V0013 Locaux Terminé

261 Rue Saint-Honore

Paris (75000)

Transformation avec extension

16 oct. 2019 317 m² SDP

PC n°07511219V0017 Logement Terminé

38 Rue Victor Chevreuil

Paris (75000)

Nouvelle construction

17 oct. 2019 25 m² SDP

DP n°07511319V0371 Logement Autorisé

45 Avenue Des Gobelins

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 oct. 2019 18 m² SDP

DP n°07511419V0369 Locaux Terminé

50 Rue Remy Dumoncel

Paris (75000)

Diminution sans transformation

17 oct. 2019 12 m² SDP

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