Permis de construire Locaux N° 07510319V0022

Permis de construire n° 07510319V0022 à Paris pour 199 m² de locaux, 234 rue Saint Martin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 août 2020

Dossier PC n° 07510319V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510319V0022, ayant fait l'objet d'une décision le 15 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 234 rue Saint Martin.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 186 m² issus de transformation sur un terrain de 84 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 56. La voie, rue Saint-Martin, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 190 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 84 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 13 m² à construire et 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 186 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 186 m² parmi les 255 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 13 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 255 m² à 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 13 m² 186 m² 7 m² 186 m² 6 m² 261 m²
Total 255 m² 13 m² 186 m² 7 m² 186 m² 6 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 13 m² 186 m² 7 m² 186 m² 6 m² 261 m²
dont Hôtels 0 m² 4 m² 186 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 255 m² 13 m² 186 m² 7 m² 186 m² 6 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510319V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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