Permis de construire Logement N° 07511419V0048

Permis de construire n° 07511419V0048 à Paris pour 746 m² de logement, 21 rue Jonquoy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2020

Dossier PC n° 07511419V0048

Demandeur

FREHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511419V0048 a été délivré le 15 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 21 rue Jonquoy. FREHA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 16 logements collectifs, après démolition des 408 m² existants. Les studios (T1) représentent 12 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 240 m², soit 47 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/08/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CU 39. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Jonquoy, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

746 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
02/08/2022
Autorisation
15/08/2020
3
Chantier (DOC)
02/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CU 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 408 m² existants et construit 746 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 746 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.

La surface de plancher passe de 408 m² à 746 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Locaux 408 m² 0 m² 0 m² 408 m² 0 m² -408 m² 0 m²
Total 408 m² 746 m² 0 m² 408 m² 0 m² 338 m² 746 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 12 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 - 4 - - - 16
75,0 % - 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FREHA, une association déclarée basée à Clichy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
383349107
SIRET
38334910700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CLICHY (92110)

Autres dossiers de FREHA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511419V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 août 2020
Date de dépôt 02/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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