Permis de construire Logement N° 07511419V0048

Permis de construire à Paris pour 746 m² de logement - 21 Rue Jonquoy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2020

Dossier PC n° 07511419V0048

Demandeur

FREHA

Cette page présente le permis de construire n° 07511419V0048, délivré le 15 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Jonquoy, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FREHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CU39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

746 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/08/2020
3
Chantier (DOC)
02/08/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CU39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Locaux 408 m² 0 m² 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 408 m² 746 m² 0 m² 408 m² 0 m² 338 m² 746 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - 4 - - - 16
75,0 % - 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
383349107
SIRET
38334910700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511419V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Jonquoy, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FREHA et accordé le 15 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 août 2020, ouverture de chantier le 2 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511419V0048, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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