Permis de construire n° 07510423V0023 à Paris pour 3 171 m² de logement et locaux, 4 rue Saint-Martin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 07510423V0023
Demandeur
SCCV PARIS VICTORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510423V0023 a été délivré le 18 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 4 rue Saint-Martin. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PARIS VICTORIA.
Ce permis de construire prévoit une résidence sociale de 50 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Les studios (T1) représentent 49 des 50 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 50 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 282 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 393 m² issus de transformation. S'y ajoutent 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 455 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 50. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Saint-Martin, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 282 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire et 1 393 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 217 m² à construire et 1 455 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 848 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 2 848 m² parmi les 8 754 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 165 m² de bureaux, 42 m² de commerce et activités de service et 10 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 8 765 m² à 7 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 106 m² | 1 393 m² | 11 m² | 0 m² | 1 488 m² | 1 499 m² |
| Locaux | 8 754 m² | 217 m² | 1 455 m² | 1 776 m² | 2 848 m² | -2 952 m² | 5 802 m² |
| Total | 8 765 m² | 323 m² | 2 848 m² | 1 787 m² | 2 848 m² | -1 464 m² | 7 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 42 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Autres activités | 8 754 m² | 165 m² | 0 m² | 1 776 m² | 2 848 m² | -4 459 m² | 4 295 m² |
| dont Bureaux | 8 754 m² | 165 m² | 0 m² | 1 776 m² | 2 848 m² | -4 459 m² | 4 295 m² |
| Total locaux | 8 754 m² | 217 m² | 1 455 m² | 1 776 m² | 2 848 m² | -2 952 m² | 5 802 m² |
Résidence sociale
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 50 logements collectifs. Les 50 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 50 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| En résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 49 | 1 | - | - | - | - | 50 |
| 98,0 % | 2,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 50 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARIS VICTORIA, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCCV PARIS VICTORIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922021985
- SIRET
- 92202198500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SCCV PARIS VICTORIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510423V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 18/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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