Déclaration préalable Locaux N° 07511220V0178

Déclaration préalable n° 07511220V0178 à Paris pour 100 m² de locaux, 36 Cours De Vincennes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier DP n° 07511220V0178

Demandeur

DREAMGUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511220V0178, accordée le 17 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 Cours De Vincennes. Le demandeur déclaré est DREAMGUEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DREAMGUEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882432404
SIRET
88243240400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511220V0178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Cours De Vincennes, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DREAMGUEST et accordé le 17 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511220V0178, déposé en mairie de Paris.

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