Permis de construire à Paris pour 7 349 m² de logement et locaux - 98 Quai De La Rapee
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 14 août 2020 · Dossier PC n° 07511219V0037 · Demandeur : ELOGIE - SIEMP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511219V0037, délivré le 14 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 98 Quai De La Rapee, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELOGIE - SIEMP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 71 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 13 T2, 19 T3, 23 T4, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 99 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EL33.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 4 943 m² | 0 m² | 0 m² | 5 064 m² | 5 064 m² |
| Locaux | 7 284 m² | 99 m² | 402 m² | 155 m² | 5 345 m² | 0 m² | 2 285 m² |
| Total | 7 284 m² | 220 m² | 5 345 m² | 155 m² | 5 345 m² | 65 m² | 7 349 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 958 m² | 99 m² | 402 m² | 56 m² | 4 835 m² | 0 m² | 1 568 m² |
| Commerce | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 510 m² | 0 m² | 717 m² |
| Total locaux | 7 284 m² | 99 m² | 402 m² | 155 m² | 5 345 m² | 0 m² | 2 285 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 13 | 19 | 23 | - | - | 71 |
| 22,5 % | 18,3 % | 26,8 % | 32,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511219V0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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