Permis de construire Mixte N° 07511219V0037

Permis de construire n° 07511219V0037 à Paris pour 5 565 m² de logement et locaux, 98 quai de la Rapee

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 07511219V0037

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511219V0037 porte sur un projet situé 98 quai de la Rapee. Le dossier a été déposé par ELOGIE - SIEMP.

Ce permis de construire porte sur la création de 71 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 35 des 71 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 943 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 064 m². Les locaux représentent 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 402 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/02/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EL 33. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai de la Rapee, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

7 284 m²

Surface créée

5 565 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

7 349 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
14/08/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 064 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire et 4 943 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire et 402 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 835 m² de bureaux et 510 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 5 345 m² parmi les 7 284 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 7 284 m² à 7 349 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 4 943 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 5 064 m²
Locaux 7 284 m² 99 m² 402 m² 155 m² 5 345 m² -4 999 m² 2 285 m²
Total 7 284 m² 220 m² 5 345 m² 155 m² 5 345 m² 65 m² 7 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 326 m² 0 m² 0 m² 99 m² 510 m² -609 m² 717 m²
Autres activités 5 958 m² 99 m² 402 m² 56 m² 4 835 m² -4 390 m² 1 568 m²
dont Bureaux 5 958 m² 99 m² 402 m² 56 m² 4 835 m² -4 390 m² 1 568 m²
Total locaux 7 284 m² 99 m² 402 m² 155 m² 5 345 m² -4 999 m² 2 285 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 71 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 13 19 23 - - 71
22,5 % 18,3 % 26,8 % 32,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

35 des 71 logements sont déclarés en locatif social. 36 des 71 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000069
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75019)

Autres dossiers de ELOGIE - SIEMP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511219V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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