Déclaration préalable Locaux N° 07510423V0001

Déclaration préalable n° 07510423V0001 à Paris pour 772 m² de locaux, 2 Rue Saint-Martin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier DP n° 07510423V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510423V0001, accordée le 30 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Saint-Martin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD50. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 282 m²

Surface existante avant

8 579 m²

Surface créée

772 m²

Surface totale après

8 579 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/01/2023
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 579 m² 0 m² 772 m² 0 m² 772 m² 0 m² 8 579 m²
Total 8 579 m² 0 m² 772 m² 0 m² 772 m² 0 m² 8 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Autres activités 8 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 0 m² 7 807 m²
dont Bureaux 8 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 0 m² 7 807 m²
Total locaux 8 579 m² 0 m² 772 m² 0 m² 772 m² 0 m² 8 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75237)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510423V0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Saint-Martin, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510423V0001, instruit par la commune de Paris.

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