La déclaration préalable n° 07511417V0421, accordée le 28 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 rue Bezout.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 365 m², le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 45. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bezout, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 365 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²
Total	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
dont Bureaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	70 m²	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511417V0421
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même parcelle BT 45 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07512016V0339 Locaux Autorisé

105 rue Villiers de l'Isle Ada

Parcelle BT 45 à Paris (75000)

Transformation sans extension

13/10/2016 217 m² SDP EVANCIA

Permis de construire sur la même voie, rue Bezout à Paris (75000)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Bezout depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511423V0034 Locaux Commencé

25 rue Bezout

Paris (75000)

Transformation avec extension

25/12/2023 152 m² SDP

PC n°07511422V0014 Locaux Autorisé

7 rue Bezout

Paris (75000)

Transformation avec diminution

23/03/2023 59 m² SDP

PC n°07511421V0022 Locaux Terminé

29 rue Bezout

Paris (75000)

Extension sans transformation

31/08/2021 29 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511217V0010 Locaux Commencé

1 avenue des Terroirs de Fra

Paris (75000)

Extension sans transformation

27 nov. 2017 232 m² SDP CFH BERCY HOTEL

PC n°07510317V0019 Locaux Autorisé

84 boulevard de Sebastopol

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 nov. 2017 370 m² SDP MON LIT ET MOI

PC n°07511117V0048 Locaux Annulé

9 boulevard Jules Ferry

Paris (75000)

Transformation avec extension

28 nov. 2017 1 933 m² SDP

PC n°07511617V0033 Locaux Autorisé

4 rue de Traktir

Paris (75000)

Diminution sans transformation

28 nov. 2017 20 m² SDP

PC n°07511717V0030 Mixte Commencé

105 avenue de Clichy

Paris (75000)

Nouvelle construction

28 nov. 2017 816 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°07511917V0017 Locaux Autorisé

11 rue de Cambrai

Paris (75000)

Nouvelle construction

28 nov. 2017 20 m² SDP ICADE

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations