Permis de construire Locaux N° 07511217V0010

Permis de construire n° 07511217V0010 à Paris pour 232 m² de locaux, 1 Avenue Des Terroirs De Fra

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 07511217V0010

Demandeur

CFH BERCY HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenue Des Terroirs De Fra, le permis de construire n° 07511217V0010 a été délivré le 27 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France). CFH BERCY HOTEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 232 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DT3, DT7, DV13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 230 m²

Surface existante avant

22 304 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

22 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT3 DT7 DV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 304 m² 232 m² 0 m² 49 m² 0 m² 183 m² 22 487 m²
Total 22 304 m² 232 m² 0 m² 49 m² 0 m² 183 m² 22 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 304 m² 232 m² 0 m² 49 m² 0 m² 183 m² 22 487 m²
dont Hôtels 22 304 m² 232 m² 0 m² 49 m² 0 m² 183 m² 22 487 m²
Total locaux 22 304 m² 232 m² 0 m² 49 m² 0 m² 183 m² 22 487 m²

Ce dossier crée 232 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CFH BERCY HOTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533390514
SIRET
53339051400024
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511217V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Des Terroirs De Fra, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CFH BERCY HOTEL et accordée le 27 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511217V0010, déposé en mairie de Paris.

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