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Permis de construire Locaux N° 07510321V0003

Permis de construire n° 07510321V0003 à Paris pour 685 m² de locaux, 69 Rue Des Gravilliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue Des Gravilliers, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510321V0003, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 07510321V0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Rue Des Gravilliers, le permis de construire n° 07510321V0003 a été délivré le 1 décembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 89 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV29. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

2 289 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

-200 m²

Surface totale après

2 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²
Locaux	2 125 m²	89 m²	596 m²	289 m²	596 m²	-200 m²	1 925 m²
Total	2 289 m²	89 m²	596 m²	289 m²	596 m²	-200 m²	2 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 070 m²	89 m²	596 m²	289 m²	596 m²	-200 m²	1 870 m²
dont Hôtels	0 m²	89 m²	596 m²	0 m²	0 m²	685 m²	685 m²
Autres activités	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
dont Bureaux	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Total locaux	2 125 m²	89 m²	596 m²	289 m²	596 m²	-200 m²	1 925 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 89 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510321V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue Des Gravilliers, à Paris (75000).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510321V0003, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07511521V0039 Logement Commencé

164 Boulevard De Grenelle

Paris (75000)

Extension sans transformation

30 nov. 2021 258 m² SDP PROPERTY PARTNERS RETAIL

PC n°07511521V0040 Logement Autorisé

93 Rue Olivier De Serres

Paris (75000)

Extension sans transformation

30 nov. 2021 33 m² SDP SCI SECURITE PIERRE

PC n°07510121V0024 Locaux Autorisé

2 Rue Du Pont Neuf

Paris (75000)

Transformation avec diminution

01 déc. 2021 2 160 m² SDP

PC n°07511321V0046 Mixte Autorisé

7 Rue Guyton De Morveau

Paris (75000)

Transformation avec extension

01 déc. 2021 255 m² SDP

DP n°07511721V0692 Locaux Autorisé

15T Boulevard Gouvion-Saint-Cy

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 déc. 2021 162 m² SDP LPCR GROUPE

PC n°07511821V0024 Mixte Commencé

9 Rue Vincent Compoint

Paris (75000)

Transformation avec extension

01 déc. 2021 617 m² SDP

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