Permis de construire Locaux N° 07510321V0003

Permis de construire n° 07510321V0003 à Paris pour 685 m² de locaux, 69 rue des Gravilliers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 07510321V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510321V0003 a été délivré le 1 décembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 69 rue des Gravilliers.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 596 m² issus de transformation sur un terrain de 965 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue des Gravilliers, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 685 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

2 289 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

-200 m²

Surface totale après

2 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 965 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire et 596 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 596 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 596 m² parmi les 2 125 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 89 m² de commerce et activités de service (dont 89 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 2 289 m² à 2 089 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 2 125 m² 89 m² 596 m² 289 m² 596 m² -200 m² 1 925 m²
Total 2 289 m² 89 m² 596 m² 289 m² 596 m² -200 m² 2 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 070 m² 89 m² 596 m² 289 m² 596 m² -200 m² 1 870 m²
dont Hôtels 0 m² 89 m² 596 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 2 125 m² 89 m² 596 m² 289 m² 596 m² -200 m² 1 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510321V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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